Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.grainsdeprovence.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.grainsdeprovence.com est un service de :
Johnathan BLANC
Bastide des Piboulettes
84530 Villelaure
SIRET 852 635 218 00013
TVA FR 49 852635218
admin@grainsdeprovence.com
06 99 52 28 75
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.grainsdeprovence.com vend des produits issus des cultures en Agriculture Biologique de l’exploitation agricole de l’éditeur du site Internet.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site comme disponibles à la vente. Si un produit est en rupture, il est signalé comme tel, et ne peut pas être ajouté au panier. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter, afin de vous tenir informé entre autre des produits de nouveau en stock.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 0699522875 (sans surcoût) du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, vous pouvez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pouvez en créer un, cela vous permet entre autre d’accéder à l’historique de vos commandes. Si vous ne souhaitez pas créer un compte, vous pouvez passer commande en tant que « visiteur ».
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse (DOM-TOM : nous contacter). La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Délai d'expédition
Votre commande est préparée et emballée par nos soins avec la plus grande attention directement ici sur l'exploitation, puis est expédiée via Colissimo (sans signature ou point retrait, à votre convenance) généralement sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Un lien pour suivre l'acheminement de votre colis vous sera adressé par mail dès remise de votre colis au transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur ou le traitement de la commande si particularités
Tarifs de livraison
Les frais de livraison incluent les frais de préparation, emballage et expédition, et sont fixes quel que soit le poids du colis. Nous attirons votre attention sur l'intérêt de grouper vos achats dans une même commande, car nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes dans une même expédition.
- Retrait à l'atelier
Tout retrait de commande directement sur l'exploitation (Villelaure) est gratuit, nous contacter pour prise de rendez-vous.
- Envoi par Colissimo en France métropolitaine
Livraison GRATUITE pour toute commande supérieure à 35€.
Pour toute commande inférieure à 35€, une participation aux frais de livraison est appliquée.
- livraison en point retrait : 5,50€
- livraison à domicile sans signature : 7,00€
- Autres modes d'expédition
Si vous souhaitez un autre moyen de transport, n'hésitez pas à nous contacter, nous ferons au mieux pour vous satisfaire!
Retour
Pour tout retour, nous contacter.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), Paypal, virement bancaire, ou chèque (le chèque doit être émis par une banque située en France). Nous exigeons le paiement intégral de la commande.
Carte bancaire
Si vous optez pour le règlement en ligne par carte bancaire, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Les transactions SSL sont 100% sécurisées 3D Secure 2. Le processus de paiement est totalement externe à notre plateforme : à aucun moment nous ne pouvons avoir accès aux informations saisies pour le paiement. Une fois la transaction terminée, le client est redirigé vers notre plateforme et un récapitulatif de la commande avec acceptation de paiement sera émis (et adressé par mail).
Paypal
Si vous optez pour le règlement en ligne par Paypal, vous serez redirigé vers le système de paiement Paypal. Ce processus de paiement est totalement externe à notre plateforme : à aucun moment nous ne pouvons avoir accès aux informations saisies pour le paiement. Une fois la transaction terminée, vous serez redirigé vers notre plateforme et un récapitulatif de la commande avec acceptation de paiement sera émis (et adressé par mail).
Virement bancaire
Si vous optez pour le règlement par virement bancaire, celui-ci est à effectuer sur le compte commercial de la banque Crédit Agricole Alpes Provence (Aix-en-Provence, France) : IBAN FR76 1130 6000 8448 1366 2974 672 - BIC AGRIFRPP813. Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande qui vous sera adressé. Nous vous recommandons d’inscrire votre numéro de commande dans le libellé du virement. Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 15 jours. En l'absence de réception du virement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Chèque
Si vous optez pour le règlement par chèque, libellez votre chèque à l'ordre de Johnathan Blanc, mentionnez au dos votre numéro de commande, et envoyez-le à l'adresse suivante : Grains de Provence, 34 cours du Moulin, 84530 Villelaure. Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 15 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
Une question ?
Si vous avez des questions sur les méthodes de paiement, ou si un problème se produit pendant le processus de commande et de paiement, veuillez nous contacter par mail à serviceclient@grainsdeprovence.com, ou par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site Web.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour à votre charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse Grains de Provence – 34 cours du Moulin – 84530 Villelaure, ou par mail à serviceclient@grainsdeprovence.com.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du client : Grains de Provence – 34 cours du Moulin – 84530 Villelaure.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, le client s’engage à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage (flacon, sachet…) ne doit pas avoir été ouvert, le produit ne doit pas avoir été utilisé.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse Grains de Provence – 34 cours du Moulin – 84530 Villelaure, ou par mail à serviceclient@grainsdeprovence.com.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Données personnelles
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail/sms si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l’adresse Grains de Provence – 34 cours du Moulin – 84530 Villelaure, ou par mail à serviceclient@grainsdeprovence.com
Les informations relatives au client seront utilisées exclusivement par Grains de Provence, afin de permettre le bon déroulement du traitement des commandes, et de tenir informé le client des produits et services proposés.
A tout moment, l'utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition au traitement des données à caractère personnel contenues sur le fichier informatique.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site inscrit les fichiers de données personnelles au registre des activités de traitement tenu par Grains de Provence, comme préconisé par la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
- son espace personnel
- le formulaire de contact
- un mail à serviceclient@grainsdeprovence.com
- un courrier postal à l’adresse Grains de Provence – 34 cours du Moulin – 84530 Villelaure
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